Date de dernière mise à jour : Février 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de services fournies par Alizée Laurence, micro-entreprise immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro SIREN 813 939 436, ci-après désignée « le Prestataire » ou « Alizée Laurence ».
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 1. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Raison sociale : LAURENCE ALIZÉE
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 813 939 436
SIRET : 813 939 436 00024
N° TVA intracommunautaire : FR72813939436
Code APE/NAF : 7410Z (Activités spécialisées de design)
Siège social : Béziers (34500), France
Enregistrement RCS : RCS Béziers

Article 2. DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par le Prestataire, notamment :
• Création d’identité visuelle et direction artistique
• Consulting et audit en branding et image de marque
• Formations professionnelles
• Coaching présentiel et en ligne
• Séances de Human Design
• Lectures énergétiques (tarot)

Les présentes CGV s’appliquent aux relations commerciales avec des professionnels (B2B) et des particuliers (B2C).

Article 3. COMMANDE ET ACCEPTATION

Toute commande de prestation est formalisée par un devis détaillé envoyé par le Prestataire au Client. Le devis précise :
• La nature et le périmètre des prestations
• Le prix total hors taxes et toutes taxes comprises
• Les délais de réalisation estimés
• Les modalités de paiement
• Le nombre d’allers-retours/révisions inclus

Le devis signé par le Client et accompagné du paiement de l’acompte vaut acceptation des présentes CGV et constitue le bon de commande. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à justifier sa décision.

Article 4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Tarifs
Les prestations sont facturées selon les modalités suivantes :
• Packs forfaitaires pour les projets de création et d’identité visuelle
• Tarification horaire pour les prestations de coaching et consulting
• Abonnements mensuels pour les accompagnements récurrents (à venir)

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Pour les prestations transfrontalières au sein de l’Union européenne, une TVA intracommunautaire de 20% s’applique conformément à la réglementation en vigueur.

Les cotisations sociales obligatoires (URSSAF) s’élèvent à 22% et sont incluses dans le prix du devis. Elles sont prélevées à titre de charges pour l’organisme de protection sociale des Indépendants.

4.2. Acompte
Un acompte de 40% à 50% du montant total de la prestation est exigé à la signature du devis. Le versement de cet acompte lance officiellement le projet. Pour certaines missions, notamment les ateliers collaboratifs, le paiement intégral de cette prestation peut être demandé en acompte.

4.3. Solde et échéances de paiement
Le solde du montant est payable selon les modalités suivantes :
• Acompte : paiement dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du devis signé.
• Solde : paiement en début de mois, milieu de mois ou fin de mois au cours de la mission, selon l’échéancier convenu dans le devis.

En cas de difficultés financières justifiées, un échelonnement du paiement peut être négocié directement avec le Prestataire. Cette facilité de paiement doit être convenue par écrit avant le démarrage de la mission.

4.4. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
• Virement bancaire (privilégié)
• Carte bancaire

Le paiement via PayPal est possible mais déconseillé en raison de frais supplémentaires qui peuvent être répercutés sur le Client.

4.5. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne automatiquement la suspension de la mission jusqu’au règlement complet des sommes dues. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.

Article 5. EXÉCUTION DES PRESTATIONS

5.1. Délais
Les délais de réalisation communiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus, mais ne peut être tenu responsable en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (maladie, force majeure, retard du Client dans la fourniture d’éléments nécessaires).

5.2. Allers-retours et révisions
Le nombre d’allers-retours et de révisions inclus dans le prix de la prestation varie selon le type de mission :
• Recherche de logo : 1 à 2 allers-retours en plus des propositions et pistes de recherche suggérées.
• Peaufinement du logo : 2 allers-retours pour la réalisation complète avec couleurs et version noir et blanc.
• Charte graphique : 1 piste principale accompagnée de recherches approfondies et justifications. Une deuxième piste peut être explorée si nécessaire.

En cas de dépassement du nombre d’allers-retours inclus, les frais supplémentaires suivants s’appliquent :
• Recherche de logo : +15% du prix total de la prestation.
• Peaufinement du logo : +15% du prix total de la prestation.
• Charte graphique (nouvel axe complet) : +25% du prix total de la prestation.

Le Client sera informé par écrit (email) de tout dépassement avant facturation des frais supplémentaires. Si le projet nécessite plus de modifications que prévu de manière générale, un pourcentage supplémentaire pourra être appliqué, après accord préalable du Client.

5.3. Obligation de moyens
Le Prestataire s’engage à fournir des prestations de qualité professionnelle en mettant en œuvre tous les moyens nécessaires. Toutefois, les prestations créatives, de consulting et de coaching relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat.

Article 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CESSION DE DROITS

6.1. Droits d’auteur
Toutes les créations réalisées par le Prestataire (logos, identités visuelles, chartes graphiques, illustrations, supports de communication, etc.) sont des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur français et international.

6.2. Cession de droits
Les modalités de cession de droits d’auteur sont définies au cas par cas dans chaque contrat ou devis. Le Prestataire peut céder au Client :
• Les droits d’exploitation (totale ou partielle)
• Une licence d’utilisation limitée
• Ou conserver ses droits d’auteur avec autorisation d’usage définie

En l’absence de mention contraire dans le contrat, le Prestataire conserve la propriété intellectuelle sur ses créations.

6.3. Mention et crédit
Le Client s’engage à mentionner et créditer le Prestataire (Alizée Laurence) pour toute utilisation publique des créations réalisées, sauf accord contraire écrit. Le Prestataire se réserve le droit de présenter les travaux réalisés dans son portfolio professionnel, sauf demande expresse de confidentialité du Client.

6.4. Utilisation conforme
Le Client s’engage à respecter l’utilisation de son identité visuelle et de sa charte graphique conformément aux consignes et recommandations fournies par le Prestataire (sur document et verbalement). Toute modification non autorisée des créations dégage la responsabilité du Prestataire quant au résultat final.

Article 7. CONFIDENTIALITÉ

Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations sensibles, stratégiques ou personnelles communiquées par le Client dans le cadre de la collaboration. Cette obligation de confidentialité s’applique pendant la durée de la mission et reste en vigueur après la fin de celle-ci.

Réciproquement, le Client s’engage à ne pas divulguer les méthodes, processus de travail et éléments de recherche fournis par le Prestataire sans son accord préalable écrit.

Article 8. ANNULATION ET MODIFICATION DE RENDEZ-VOUS

8.1. Annulation par le Client
Pour les séances de coaching, consulting, Human Design et lectures énergétiques (tarot) :
• Annulation avec préavis de 48 heures minimum : report possible sans frais.
• Annulation tardive (moins de 48 heures avant la séance) : la séance est due à hauteur de 50% du montant prévu.

En cas d’absence sans annulation préalable, la totalité du montant de la séance reste due.

8.2. Annulation par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une séance en cas d’imprévu (maladie, force majeure). Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au Client sans frais supplémentaires, ou le montant versé sera intégralement remboursé si aucun report n’est possible.

Article 9. DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS PARTICULIERS)

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers (B2C) bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis.

Toutefois, ce droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :
• Prestations personnalisées ayant débuté avant l’expiration du délai de rétractation, avec l’accord exprès du Client.
• Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation).

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit (email) au Prestataire dans le délai légal.

Article 10. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRESTATIONS DE BIEN-ÊTRE

Les séances de Human Design et les lectures énergétiques (tarot) proposées par le Prestataire sont des outils de développement personnel et de bien-être à visée holistique et énergétique.

• Aucune garantie de résultat : ces prestations relèvent d’une approche intuitive et énergétique. Les informations transmises ne constituent en aucun cas une vérité absolue et doivent être considérées comme des pistes de réflexion personnelles.
• Nature des prestations : ces séances capturent les énergies et intentions présentes au moment de la consultation. Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical, psychologique ou juridique.
• Pas de pratique de soin : le Prestataire ne pratique aucun acte médical, ne pose aucun diagnostic et ne prescrit aucun traitement. En cas de problème de santé physique ou mentale, le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.
• Cadre professionnel uniquement : les séances portent exclusivement sur l’aspect professionnel de la vie du Client (orientation, stratégie, image de marque personnelle). Les questions d’ordre strictement personnel ou médical ne sont pas abordées.
• Confidentialité stricte : toutes les informations échangées durant ces séances sont strictement privées et confidentielles.

Article 11. COMPORTEMENT ET RESPECT MUTUEL

La collaboration entre le Prestataire et le Client repose sur des principes de bienveillance, de respect mutuel et de communication saine.

Le Prestataire se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la mission en cas de :
• Violence verbale ou comportement irrespectueux
• Harcèlement ou pression excessive
• Non-respect des heures de communication (10h-18h, du lundi au vendredi)
• Tout manquement grave aux règles de bienséance professionnelle

En cas de rupture de la mission pour ces motifs, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire à titre de dédommagement, et le solde restant dû demeure exigible.

Horaires de communication : le Client s’engage à respecter les heures de communication par email et/ou téléphone : de 10h à 18h, du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les messages reçus en dehors de ces horaires seront traités lors de la prochaine plage horaire disponible.

Article 12. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Le Prestataire est responsable de la bonne exécution des prestations commandées dans le cadre d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :
• Mauvaise utilisation par le Client des livrables fournis
• Modification non autorisée des créations
• Retard ou défaut de fourniture d’éléments nécessaires par le Client
• Force majeure ou circonstances indépendantes de sa volonté
• Résultats non garantis dans le cadre des prestations de développement personnel (Human Design, lectures énergétiques)

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la prestation concernée.

Article 13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Prestataire s’engage à traiter les données personnelles du Client de manière confidentielle et sécurisée.

Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, informations relatives au projet) sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution de la prestation et de la gestion administrative et comptable.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter le Prestataire par email.

Article 14. FORCE MAJEURE

Les parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : incendie, inondation, maladie grave, pandémie, grève, guerre, panne informatique majeure, défaillance des réseaux de communication, ou tout autre événement imprévisible et insurmontable.

Article 15. RÉSILIATION

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de résiliation du contrat à l’initiative du Client sans motif légitime, les sommes déjà versées resteront acquises au Prestataire à titre de dédommagement. Le Client devra également régler le montant correspondant aux prestations déjà réalisées, même partiellement.

Article 16. RÈGLEMENT DES LITIGES

16.1. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

16.2. Médiation (clients particuliers)
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, les clients particuliers peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Le médiateur compétent est :
Nom : Association des Médiateurs Européens (AME CONSO)
Site web : https://www.ame-conso.fr
Adresse : 11 Place Dauphine – 75001 Paris

16.3. Juridiction compétente
En l’absence de règlement amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire (Béziers, France), sauf dispositions d’ordre public contraires.

Article 17. MODIFICATION DES CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions générales seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.

Les commandes en cours restent régies par les CGV acceptées au moment de la signature du devis.

Article 18. ACCEPTATION DES CGV

La signature du devis par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des clauses des présentes CGV et s’engage à les respecter.

LAURENCE ALIZÉE
Micro-entreprise
SIREN : 813 939 436
Date de dernière mise à jour : Février 2026